JUSB1713928A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie GAUBERT
(BRECHARD)
greffière chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel pour une période maximale de 6 mois, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
tribunal
tribunal_instance
=
"
Rambouillet
"
JUSB1713928A
(source BOMJ)
nomination
04 Mai 2017
04/05/2017
De:
Maryline THEPOT
(BLEUSE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1713928A
(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Mai 2017
04/05/2017