tribunal_instance="Rambouillet" (tag)

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De: Ludivine TONDEUX-BAZOIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Aurélie PLISSON
(MALNOU)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
JUSB1729933A(source BOMJ)
nomination
23 Octobre 201723/10/2017
De: Sylvie GAUBERT
(BRECHARD)
greffière chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel pour une période maximale de 6 mois, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
JUSB1713928A(source BOMJ)
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Olivia WINGERT, épouse WALTHER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: MARTIN Dominique, épouse RIVIERE
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:Mme BAUDOUX Myriam, épouse NEUMANN
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
JUSB1109360A(source BOMJ)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Véronique CADORET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilliane Vanet, épouse Schutz
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Baudoux (Myriam), épouse Neumann
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet (78120)
Remplace:Mme Petit (Valérie), épouse Aguilera
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
JORFTEXT000000792838(source JORF)
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Françoise Sansot, épouse Vaisse
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Sansot, épouse Vaisse
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Petit (Valérie), épouse Aguilera
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:Mme Le Riguer (Catherine), épouse Brouard
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
JORFTEXT000000260578(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Le Riguer (Catherine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
date_debut="2004-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
JORFTEXT000000439253(source JORF)
nomination
18 Mai 200418/05/2004
De: Thepot (Maryline), épouse Bleuse
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
date_debut="2003-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000247984(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Thepot (Maryline), épouse Bleuse
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
date_debut="2003-11-12"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000247984(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 200302/12/2003
De: Thepot (Maryline), épouse Bleuse
greffière du premier grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
date_debut="2003-09-12"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000610484(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Baron (Marie-Claude), épouse Beysson
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
date_debut="2003-09-12"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000610484(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200316/09/2003
De: Carraut (Ghislaine), épouse Schlicklin
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
date_debut="2003-08-31"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
JORFTEXT000000610484(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200316/09/2003
De: Catherine Rouaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bénédicte Berry
maître de conférences en droit à l'université de Versailles
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000222777(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De:
Berry
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000222777(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Carraut (Ghislaine), épouse Schlicklin
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
date_debut="2000-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
JORFTEXT000000401923(source JORF)
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Guesdon (Françoise), épouse Taranne
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
date_debut="2000-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
JORFTEXT000000401923(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 200012/09/2000
De: Baron (Marie-Claude), épouse Beysson
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:M. Martin
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000387055(source JORF)
nomination
21 Juin 200021/06/2000
De: Valérie Marsouin, épouse de Larminat
juge au tribunal de grande instance de Saumur, chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:
Mme Despois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Guesdon (Françoise), épouse Taranne
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
JORFTEXT000000196585(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Thomas (Marie-Thérèse), épouse Martin
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000196585(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Sylvie Gossent
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:
M. Menabe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Siry, épouse Ollat
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:M. Martin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.