JUSB1714432A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Amandine HAAS-CANONICI
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dole
"
JUSB1714432A
(source BOMJ)
nomination
10 Mai 2017
10/05/2017
De:
Marie-Amandine HAAS-CANONICI
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1714432A
(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mai 2017
10/05/2017
De:
Agnès BONTEMPS
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1714432A
(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mai 2017
10/05/2017