JUSB1714930A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile GREGOIRE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance
=
"
Beaune
"
suppleant
JUSB1714930A
(source BOMJ)
nomination
12 Mai 2017
12/05/2017