JUSB1714935A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine CHAPIN
(COCHERIL)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
Tribunal d'instance de Dinan
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dinan
"
JUSB1714935A
(source BOMJ)
nomination
12 Mai 2017
12/05/2017
De:
Catherine CHAPIN
(COCHERIL)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dinan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1714935A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Mai 2017
12/05/2017