JUSB1716900A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LATIFA BOUKHRIS (POULAIN)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bourg-en-Bresse
"
suppleant
JUSB1716900A
(source BOMJ)
nomination
01 Juin 2017
01/06/2017
De:
Evelyne MAIGRE
(DUFOUR)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1716900A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Juin 2017
01/06/2017