JUSB1716916A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claudine CAIE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bordeaux
"
JUSB1716916A
(source BOMJ)
nomination
01 Juin 2017
01/06/2017
De:
Alain BERGEAT
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1716916A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Juin 2017
01/06/2017