Tribunal d'instance de Bordeaux

nomination

De:	Bernard LESOT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Anne-Marie POUCH magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Perrine CHASSEUR magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

JUSB1934978A (source BOMJ)

De:	Mélanie LAFARGUE (FERAL)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal d'instance de Bordeaux

date_debut="2019-11-29"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
suppleant

cessation de fonction

29 Novembre 2019 29/11/2019

De:	Claudine CAIE
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal d'instance de Bordeaux

date_debut="2019-11-29"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

JUSB1934978A (source BOMJ)

cessation de fonction

29 Novembre 2019 29/11/2019

De:	Laure GEORGIN-QUINET vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Bénédicte de VIVIE de REGIE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée de la présidence de la chambre détachée de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Leslie POURLANC-BLANCHARD juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Bernard LESOT magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000037826769 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Perrine CHASSEUR ancienne juriste urbaniste et juge de proximité
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000037826769 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Hélène MARECHAL-HUET juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Jean-Claude REGNAUT magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000037051291 (source JORF)

nomination

13 Juin 2018 13/06/2018

De:	Anne-Marie POUCH magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000036809303 (source JORF)

nomination

18 Avril 2018 18/04/2018

De:	Anne-Marie POUCH effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000036809303 (source JORF)

nomination

18 Avril 2018 18/04/2018

De:	Pierre PETRIAT vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Paul RIVIERE juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Nathalie SEBALD-DE LAMPER greffière principale
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	M. Benjamin TROUILLOT
Groupe:	Tribunal d'instance de Bordeaux

JUSB1721338A (source BOMJ)

nomination

04 Juillet 2017 04/07/2017

De:	Claudine CAIE greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal d'instance de Bordeaux

tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

JUSB1716916A (source BOMJ)

nomination

01 Juin 2017 01/06/2017

De:	Corinne JACQUEMIN-LAGACHE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Souad YADINI vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Edith VIDALIE-TAUZIA vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	David VITEAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Aurélie BAIL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000032928114 (source JORF)

De:	Pierre REVARDEL vice-président
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

décharge

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Bérengère MERCIER-LARNAUDIE juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000030968201 (source JORF)

décharge

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Samuel LAINE premier vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Corine AUTOGUE vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Célia RENOTON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Marine PARNAUDEAU juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Emilie AUBERT juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	François PRADIER vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicolas DUCHATEL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hélène LANSIAUX-MORNET vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000027534471 (source JORF)

décharge

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Nadège CULA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Catherine DUPOUY vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000026308374 (source JORF)

décharge

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Marie-Paule MICAULT, épouse MENU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Sylvie HERAS DE PEDRO vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Patrick CIRON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 12 octobre 2012 juge chargé du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal d'instance de Bordeaux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025838877 (source JORF)

admission

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	Marie-Laëtitia MARZI juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Florence MICHELON, épouse RENARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Agnès BOURGEOIS, épouse ROLLAND vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sandrine LEMAHIEU juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Céline SEMERIVA juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elodie GALLOT-LEGRAND magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pauline DALLE, épouse de ROCQUIGNY du FAYEL magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Trouillot (Benjamin) adjoint administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Turounet (Dominique)
Groupe:	Tribunal d'instance de Bordeaux

JORFTEXT000018555200 (source JORF)

nomination

02 Avril 2008 02/04/2008

De:	Chantal Rustmann, épouse Azibert juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Gilles Tocanne juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Fabienne Clement juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pierre Revardel vice-président au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Turounet (Dominique) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Saillant (Maryvonne)
Groupe:	Tribunal d'instance de Bordeaux

JORFTEXT000000263507 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2005 06/10/2005

De:	Elisabeth Cadenne, épouse Cera vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bérengère Mercier, épouse Larnaudie juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Myriam Bendaoud, épouse Acchiardo magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Montessoro, épouse Pieraggi juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Saillant (Maryvonne) adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Grenet (Evelyne), épouse Lemaitre
Groupe:	Tribunal d'instance de Bordeaux

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000245538 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	François Courtaigne conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Evelyne Thomassin, épouse Maillaud juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Chantal Signac vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Hélène Lansiaux, épouse Mornet juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine Dupouy vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Dominique Chrismant, épouse de Malafosse conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Philippe Faisandier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Isabelle Lacroix, épouse Lauque substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Véronique Poulbot, épouse Bebon magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Isabelle Louwerse, épouse Berguedieu juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Anne-Marie Dumazeau, épouse Pouch vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Evelyne Thomassin, épouse Maillaud juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

De:	Hélène Lansiaux, épouse Mornet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Nathalie Beauchamps, épouse Borie juge au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Gilles Accomando magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Figerou
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Fabrice Augey juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux Sur sa demande
Remplace:	Mme Nolet
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Catherine Gadret, épouse Figerou substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux Sur sa demande
Remplace:	Mme Degermann
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Monique Justes, épouse Cousteaux juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	M. Thibault
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Bergeat (Alain) agent administratif de 1re classe. Régisseur suppléant
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Grenet (Evelyne), épouse Lemaire agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Jean-Bernard Rouch juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Gambachidze
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Grenet (Evelyne), épouse Lemaitre agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Perriere
Groupe:	Tribunal d'instance de Bordeaux

JORFTEXT000000559651 (source JORF)

nomination

29 Juin 1996 29/06/1996

De:	Bertranne (Raymonde), épouse Perriere agent administratif de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	M. Bergeat
Groupe:	Tribunal d'instance de Bordeaux