JUSB1716941A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Justin LETEINTURIER
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Nazaire
"
JUSB1716941A
(source BOMJ)
nomination
01 Juin 2017
01/06/2017
De:
Laurence LAINE
(LE GUENNAN)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1716941A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Juin 2017
01/06/2017