JUSB1718485A

De: Jean-Manuel PRIME
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JUSB1718485A(source BOMJ)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Manuel PRIME
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1718485A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juin 201716/06/2017
De: Patricia VERDIER-GORCIAS
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1718485A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juin 201716/06/2017