JUSB1721161A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal GOUHIER
(BLIN)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
Tribunal d'instance de Chartres
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chartres
"
JUSB1721161A
(source BOMJ)
nomination
16 Juin 2017
16/06/2017
De:
Isabelle BELLESSORT
(MOULIN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chartres
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721161A
(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juin 2017
16/06/2017