JUSB1721327A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béatrice SANCHEZ
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
JUSB1721327A
(source BOMJ)
nomination
26 Juin 2017
26/06/2017
De:
Yolène BRISSY
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721327A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Juin 2017
26/06/2017