Cour d'appel de Lyon

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Emilie CHAFFAROD, épouse RAYNAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
désignation
11 Février 202411/02/2024
De: Marie-Claire ATTAGNIANT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Patrice MALLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Michèle CONTARDO, épouse DELZANNO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Yves COUROUX
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Xavier LAURENT
vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Thierry DRAN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: André MERLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-Christine DE LA SALLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Franck TAISNE DE MULLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Yann CATTIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Annick ODION-CORONA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Magali GUYOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Manuel MUNOZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aude COUSINIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline MOLLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Fabienne COGNAT-BOURREE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Stéphane MATAS-ARINO
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie GROLLEMUND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Annabelle LEDRAPIER
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Margareth STRAGIER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Stéphanie PARENT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie PACAUT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Bernard VALEZY
commissaire général honoraire de la police nationale
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Étienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Anne BRONDEL, épouse JANDARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Valérie VIALLON, épouse CHALENCON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Étienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Françoise SOUBEYRAND, épouse PEYRARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Étienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Josiane RIVIER, épouse DEMARE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Étienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine RAYNAUD, épouse RAVNI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Étienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Ophélie CARVALHO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Étienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: André HUBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Étienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Eliane ROS, épouse HUGON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Étienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marianne COTTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Étienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Françoise CHAMBOSSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Étienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gaëlle BONNEFOY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Étienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Flora AMMAM
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Étienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine MICHEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Mohamed SAIDANI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patrick PELEGE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claude VIANES, épouse JACQUIGNON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Olivia SCHAEPELYNCK, épouse SARTON DU JONCHAY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Béatrice RAFFIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patricia MOURET, épouse BLACHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Razika BRAHMI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Elisabeth BOULON, épouse AUBRET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Houria AÏSSOU, épouse GIL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe GIRARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Benjamin FOREL
usage FOREL-BLANC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jonathan BARLERIN
usage BARLERIN-GUIGNAND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Annick SIMMEN, épouse PETIT DE BANTEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Noëlle MICHEL, épouse JACQUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Bernadette MALATRAIT, épouse VIVES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dominique LANDREAU, épouse KERLOC'H
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Irène JACQUAZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Hélène GAUTHIER, épouse NARDI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine FAVRE, épouse MARCAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Agnès COMPERON, épouse SURGEY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Thérèse PETTINI, épouse BOUILLET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Hind HAFHOUF, épouse LACOTE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Monique FOURNIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Béatrice BONOD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alain NOAILLES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Daniel FERY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Hélène GIBOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patricia FITOUCHI, épouse DRAI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dominique LENFANTIN
président du tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Sabine LAGUET
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Léa MARGUET
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Fleur LEFEIVRE-DANGELSER
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Jérôme WITKOWSKI
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Joëlle TARRISSE
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Fabienne KLEIN-DONATI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
09 Août 202309/08/2023
De: Marie BRUNET
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Émilie COUEFFEUR
vice-présidente chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Mathilde JACOB
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sandrine CAMPIOT
juge au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Coralie CHIROL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Ambre BERNARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Eric JALLET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Delphine LAVERGNE-PILLOT
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie NICOURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Baptiste GODREAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Dauphine MALATERRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Zoé BLIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léo GREGULSKI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon MAISONNEUVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sarah CHRISTY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Coralie MONTERO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marlène DOUIBI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie CHEVAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Fabienne DURBEC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Julie VIBERT-CHARBONNEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sarah PLOQUIN
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Jean-Luc JAILLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Christine VALETTE-RIGAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Christiane LE RUDULIER-MICAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Françoise PIRSCH-CLEMENT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Antoine SCHAPIRA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karen STELLA
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie MBIH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Viviane LE GALL
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie LAURENT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique DRAHI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nabila BOUCHENTOUF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie CAPORALI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isaline ROUS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte LESNE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine DECOURCELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvia PERTICARO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marion LOUBET-POULET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie HUET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Wilfrid EXPOSITO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_proximite="Montbrison"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chiara ROJEK
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bertrand GRAVELET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gaël CANDELA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Christophe BERLIOZ
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sonia MAFFIOLI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine VAILLANT
juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie PERRIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lise-Marie MILLIERE
juge au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Haite MEBARKI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine CHEVALIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle GUILLOTEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nadège PONCET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny GREFFEUILLE
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine DUPRAT
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre RENAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthieu MILON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hannah TELLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde KARA-MITCHO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandra COELHO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Georges-Michel GUEDES
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Henri DE MONTAIGNE DE PONCINS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélien BUFFART
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie PERRET-DUMURGIER
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine JAMET-MAILHES
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Lise PERON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire ABBAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François LE CLEC'H
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adrien MALIVEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles-Edouard CHAUDRU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Louise COFFE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie ALLEX-BILLAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Manon RICHARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïc MICHAUD
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile PELLEGRINI
maître de conférences
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Karine MEYER-MALARA
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Lyon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Roland VIGNON
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Roland VIGNON
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Joël GAUDE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Joël GAUDE
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Vanessa LEPEU
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Catherine BRUN
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Amélie CLADIERE
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Anne-Claire ALMUNEAU-MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Jean-Paul GRATTESOL
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Paul GRATTESOL
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-François CHARVET
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-François CHARVET
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Dominique SCHMITT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Dominique SCHMITT
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Brigitte CARTIER
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Brigitte CARTIER
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Dominique BOISSELET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2023
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Charlotte MILLON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Lorraine DUVAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Patrick JOULAIN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sabine KADEM-TOMC
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Florence DALLERY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Floriane ROBIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sidonie DESSART
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elise YAMANI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Amélie DJAOUDO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jacques-Philippe REDON
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie TAUPIN-FOURES
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Véronique BARBEAU
juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Estelle BOISSIERES
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laure LEHUGEUR
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Amélie CLADIERE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
date_debut="2022-11-21"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Marguerite RAUD-LEFEVRE
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
admission
26 Octobre 202226/10/2022
De: Françoise PIRSCH-CLEMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2023
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Edmond DUCLOS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: France ROUZIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Roland CUER
magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Julien SEITZ
vice-président au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marianne LA MESTA-BLIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Wafa SMIAI-TRABELSI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Corentine RENOLIET
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Valérie FORESTI
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: François-Xavier MANTEAUX
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Maryline SALEIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
05 Août 202205/08/2022
De: Catherine PAUTRAT
présidente du tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sophie MURACCIOLE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Régis DEVAUX
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent CASTELLI
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie THEVENET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne BRUNNER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charlotte PERRAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa BEURTON
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Giovanni VULLO
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jocelyne POYARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Avner AZOULAY
vice-président au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexia KOENIG
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie CARO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie NOEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile MOINON-GORNER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sara CHAUDIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas CASTALDI
vice-président au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cédric ANTOINE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon FAURIEL
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amélie CROIBIER-FLUTTAZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Candide BOCCIARELLI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Flora THOMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette THIERY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence PERREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Romain DUCROCQ
vice-président au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Etienne RIGAL
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guy PISANA
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice SORLIN-REGNIER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bénédicte BOISSELET
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eva HUMEAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hortense LEVIEUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe BOUCHET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mark PITARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Romuald DI NOTO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affecté au tribunal de proximité de Nantua
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile PASCAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Melody MANET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Faiza EL GOURARI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Lise JEAN
juge au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre LASMARTRES
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Victor BOULVERT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Silya HAMOUDI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Livia DE FILIPPIS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion KOSKAS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lionel MARRONI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Roch GAZEAU
juge au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Belley
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Lucie HOOKER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle GIOVANNANGELI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pauline COMBIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent NICOLAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Régis VANHASBROUCK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
depart_retraite
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Laurence VALETTE-BOURGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Marine MENNESSON REROLLE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Bernard REYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2022
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
26 Février 202226/02/2022
De: Christian BARROIS
directeur des ressources humaines au sein d'un groupe industriel, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Stéphanie ROBIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Catherine CHANEZ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anaïs TAIBI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurie LACOSTE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Ludivine DELEUZE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marie BRUNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Mélanie LAMBERT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Suzanne BELLOC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laure MACKOWIAK
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Ophélie MARTIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Mathias MURBACH
juge au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christine LACHAUD-BAUDRY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Fabienne COGNAT-BOURREE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne-Laure RENAULT
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Valérie MARTINOT-LAGARDE épouse ORMEZZANO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christine DESSALES épouse MAGIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Véronique NOEL épouse BEAUNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Robert GARONNAIRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Boumédiène ADJADJ-SLIMANI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Béatrice ROME divorcée LOPEZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brigitte BESSET épouse BERNARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Geneviève BALDEWYNS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Pierre VILLARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Martine SCARINGELLA divorcée BAL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Mireille RIVET épouse LAURIOL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pascale RICHIER épouse LACHAISE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Joëlle PERRIN épouse PIGNOL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Martine MAXIMILIEN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Hélène MADINIER épouse FAVRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Zohra KOUAOUCI épouse KHALDI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christiane DUMAS épouse COLLIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Eliette CAVAGNA épouse RUBI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gérard PROT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Eric de FRAGUIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Adénor BOUKLILA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Franck BEBIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sophie THEVEUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine PASSAQUET épouse AURET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Florence MARIE épouse CONVERS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicole GUIDICELLI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie BURLATON épouse THEBAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Cécile BOMBLED épouse PINAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sandra BAUDRAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Franck TOURNIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christophe SIRAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anny NARKUN épouse PEILLON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle NALLET divorcée PRABEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique CHALAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle DUPUY épouse TEUBNER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne-Marie ESPARBES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernard BOULMIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la Cour d'appel de Lyon
assesseur dans formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Justine AUBRIOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Myriam SAVI
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de l'application des peines
première vice-présidente adjointe
Groupe:
date_debut="2022-01-02"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pierre GASCON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Alain POURRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
désignation
06 Novembre 202106/11/2021
De: Hélène HOMS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2022
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: ALLEZINA Joseph
Lucien, Gustave, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: Fabienne KLEIN-DONATI
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Aurélie GAYTON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
décharge
31 Août 202131/08/2021
De: Pierre LAUZERAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon
substitut
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Frédérique ROUCHON-LEMETTER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
substitute générale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Catherine ZAGALA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Isabelle MARTIN-RIEFFEL
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Alice GRUNENWALD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Samuel AFCHAIN
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Emmanuelle DUCLAUD-BERNARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Antoine MOLINAR-MIN
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sophie FOUCHE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Andréa TOURETTE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patricia GONZALEZ
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie PACAUT
juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Olivier NAGABBO
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sylvie ARBAULT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Laure de LACOSTE LAREYMONDIE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Sophie VALENSI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Amel JAKUPOVIC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Sonia MOREIRA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Chantal PARISOT-THEUREY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laurence ANGOT-MICHEL
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thierry GAUTHIER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphanie LEMOINE-LECLERRE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne du BESSET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise BARRIER
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie FARINET
juge au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Béatrice SERMENT-DEJEAN de LA BATIE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mathilde LAYSON
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane THEVENARD
vice-président au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sonia BERRUEX
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gaël CANDELA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphanie PHILIPPE
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mathilde JACOB
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dorothée PERRIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Myriam FENINA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille VIGNERON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alain GRELLET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jérôme LAZARD
président du tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Annabelle TILLON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jérôme COMBE
juge au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Madeleine LACOIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sidi-Mohamed VAN-WIJCK
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Martin JACOB
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julien CASTELBOU
juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément RETAILLEAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lise RAMBEAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline LABOUNOUX
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence GUTH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène GNIMAVO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile AJELLO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique LABBE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lena KREMER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Benjamin GUILLOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Arthur BECHETOILLE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Constance JOUHET
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Creusot
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alix GARRIGUE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Manon RICHARD
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bernard REYNAUD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eric MAZAUD
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dominique CELLETTE, veuve ROSIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Laëtitia FRANCART
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Charles BEAUGENDRE
vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Stéphanie PARENT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Stéphanie PARENT
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Philippe THEUREY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Dominique DEFRASNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Françoise CARRIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Françoise LOTROICQ-NEYMARC
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Carole BATAILLARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Béatrice MOURE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alexandra PEYRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Estelle BLUM
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Cécile WOESSNER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christelle GOMEZ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Dorine BREYSSE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Hugues GAY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine SAUNIER-RUELLAN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mathilde ROUCHON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Fouzia LOUHIBI
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Lyon"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Marie CAUMONT
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Lyon"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Marie-Christine MARTIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Sylvie LAGARDE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Patricia SERVENTON-MARTIN
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
admission
07 Octobre 202007/10/2020
De: Frédérique ROUCHON-LEMETTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
avocate générale à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Jean-Marc BEURTON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Catherine CANAL-PAFFENHOFF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Axelle LE BOULICAUT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurence CHRISTOPHLE-PICOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie PALLE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne BOISGIBAULT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bernard TABOURIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pascale RABEYRIN-PUECH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion DUQUESNE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Candide BOCCIARELLI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ambre BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cécile LIMIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarkis VARAGNAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chloé TERRAUBE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Silya HAMOUDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claudine CHARRE-CANTO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal judiciaire de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marc-Emmanuel GOUNOT
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Elisabeth PERNOD-BORREL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Belley
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Michaël JANAS
président du tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Raphaël VINCENT
vice-président au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne CAMUS-WYON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique MASSON BESSOU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Albane GUILLARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Dorothée FREALLE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Magali DELABY-SPIELMANN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise DELON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline VIDAL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Wilfrid EXPOSITO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie LENOIR
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florence BARRET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joël HENNEBOIS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Laure RENAULT
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Raphaële FAIVRE
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie COAT-CHATELAIN
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie CARO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Violaine PERROT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amandine PELLA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Benoit PIC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Marc GERVASON
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cécile CREPIN-CHAPUIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine VAILLANT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maud ROCHETTE
juge au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sabine KADEM-TOMC
juge au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Michaël PASCAL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Séverine TYGHEM
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille BORIES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Léa BEAUCHIERE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elsa ANSELMO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hortense LEVIEUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie VISSAULT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Vincent AUGER
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général<