JUSB1721339A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc AFFLATET
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Alès
"
suppleant
JUSB1721339A
(source BOMJ)
nomination
06 Juillet 2017
06/07/2017
De:
Amèle SEGHIR
(DALLERY)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Alès
"
JUSB1721339A
(source BOMJ)
nomination
06 Juillet 2017
06/07/2017
De:
Jean-Marc AFFLATET
greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721339A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Juillet 2017
06/07/2017