JUSB1721342A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine BERGER
(BOURDON)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saintes
"
JUSB1721342A
(source BOMJ)
nomination
06 Juillet 2017
06/07/2017
De:
Marie-France VALCOUR
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721342A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Juillet 2017
06/07/2017