JUSB1721350A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maxime OLIVIER
directeur des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel et
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
Tribunal d'instance de Bergerac
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bergerac
"
JUSB1721350A
(source BOMJ)
nomination
07 Juillet 2017
07/07/2017