JUSB1726424A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick RANCHER
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montpellier
"
JUSB1726424A
(source BOMJ)
nomination
15 Septembre 2017
15/09/2017
De:
Gérard BEAUFILS
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1726424A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Septembre 2017
15/09/2017
