Tribunal d'instance de Montpellier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sophie BEN HAMIDA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Yves ROUSSET-FAVIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe ORIGNY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sonia VAURY-VIVOLA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Philippe ORIGNY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de quarante jours
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ORIGNY
commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite, ancien juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: David ZOUAOUI
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Florence LE GAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Yves ROUSSET-FAVIER
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Yves ROUSSET-FAVIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Anne-Flore LEBONDIDIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036151279(source JORF)
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Patrick RANCHER
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
JUSB1726424A(source BOMJ)
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Karine ANCELY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Jean-Michel PEREZ
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035177009(source JORF)
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Héloïse HEBLES
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie BEN HAMIDA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Flore LEBONDIDIER
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Michel PEREZ
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marianne FEBVRE-MOCAER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Karine CLARAMUNT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Karine ANCELY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Frédéric DENJEAN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe PIQUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Patrick HIDALGO
juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Camille CAMBORDE
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle TEISSONNIERE, épouse ROUGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie CHIFFLET
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marianne Rochette
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Elisabeth Fabry
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Perez (Régine)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:M. Lavery (Jean-Pierre)
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000257383(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Beaufils (Gérard)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000257383(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Perez (Régine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2004-12-23"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000807930(source JORF)
nomination
06 Janvier 200506/01/2005
De: Desjardins (Patricia), épouse Tireau
Objet:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2004-12-23"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000807930(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 200506/01/2005
De: Antonio Fulleda
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Lavery (Jean-Pierre)
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:Mme Belin (Hélène)
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000782965(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Desjardins (Patricia), épouse Tireau
greffière en chef du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000782965(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Philippe Gaillard
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Belin (Hélène)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:Mme Marthoray (Josée), épouse Delli
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2001-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000591844(source JORF)
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-Louis Reynaud
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Cruzel, épouse Leroy
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Magali Jimenez
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marthoray (Josée), épouse Delli
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:
Mme Doussiere
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="1999-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000762399(source JORF)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Doussiere (Marie-José)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000747130(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Panades (Rose-Marie), épouse Janzac
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000747130(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Panades (Rose-Marie), épouse Janzac
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:
Mme Jourdan.”
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000347787(source JORF)
nomination
17 Novembre 199417/11/1994
De: Panades (Rose-Marie), épouse Jonzac
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:M. Jourdan
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000164571(source JORF)
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Doussiere (Marie-José)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:
Mme Miguel
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000363835(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.