JUSB1727982A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Encarnation GARCIA
(MASSOL)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal d'instance de Perpignan
tribunal
tribunal_instance
=
"
Perpignan
"
suppleant
JUSB1727982A
(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 2017
05/10/2017
De:
Mohamed ZAITOR
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1727982A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Octobre 2017
05/10/2017
