JUSB1727982A


De: Encarnation GARCIA
(MASSOL)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Mohamed ZAITOR
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Octobre 201705/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.