JUSB1728351A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François JEREZ
greffier principal au tribunal d'instance de Paris 17ème, délégué par décisions du garde des sceaux et des chefs de cour susvisées
Objet:
à titre exceptionnel pour la période du 1 er juillet 2017 au
30 septembre 2017
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 2ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 2ème arrondissement
"
JUSB1728351A
(source BOMJ)
nomination
06 Octobre 2017
06/10/2017