Paris 2ème arrondissement (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hélène DUBARRY
greffière
Objet:
à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 2ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 2ème arrondissement
"
JUSB1728353A
(source BOMJ)
nomination
06 Octobre 2017
06/10/2017
De:
Jean-François JEREZ
greffier principal au tribunal d'instance de Paris 17ème, délégué par décisions du garde des sceaux et des chefs de cour susvisées
Objet:
à titre exceptionnel pour la période du 1 er juillet 2017 au
30 septembre 2017
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 2ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 2ème arrondissement
"
JUSB1728351A
(source BOMJ)
nomination
06 Octobre 2017
06/10/2017
De:
Jean-François JEREZ
greffier principal, au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement, délégué
Objet:
pour la période du 2 janvier au
30 juin 2017
à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 2ème arrondissement
"
JUSB1637981A
(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 2016
19/12/2016
De:
Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1 er août 2016 au
31 mars 2017
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 2ème arrondissement
"
JUSB1620728A
(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 2016
25/07/2016
De:
Marie-Claude LEMOYNE épouse BERTHELIER
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
date_debut
=
"
2012-06-01
"
greffier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 2ème arrondissement
"
JUSB1222693A
(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Mai 2012
03/05/2012