JUSB1728707A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marjolaine BRUNET
directrice de service de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes,, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alès
duree
=
"
six mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Alès
"
JUSB1728707A
(source BOMJ)
nomination
10 Octobre 2017
10/10/2017
De:
Marjolaine BRUNET
directrice de service de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Alès
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1728707A
(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Octobre 2017
10/10/2017
