procureure générale près la cour d'appel de Bourges, suppléante

magistrate inspectrice régionale chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel

De Bourges et d'Orléans

(COCHERIL)

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dinan

(TROTEL)

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dinan

(COCHERIL)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dinan

à compter de la date de passation des comptes

directrice de service de greffe

à compter de la date de passation des comptes,, à titre exceptionnel

maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Alès

directrice de service de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Alès

à compter de la date de passation des comptes

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Vice-présidente

mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

administrateur général, auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires

contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants

contrôleur général économique et financier de 1ère classe, auprès de la ministre de la culture

contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants

administrateur général, auprès du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants

administrateur général des finances publiques de 1re classe, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports

contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants

administrateur général des finances publiques de 1re classe, auprès de la ministre des armées

contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants

administratrice générale des finances publiques de classe normale, auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants

contrôleuse générale économique et financière de 1ère classe, auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice

contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

directrice d'hôpital hors classe

directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, titulaire d'un office de notaire

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe PERRICHOT, Jean-Claude LIDON, Pierre THIBAUDEAU et Stéphane BRISSARD, huissiers de justice associés

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET et Rodolphe PÉAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thomas GIEY et Brigitte COLINON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARTEL VIGNES ET ASSOCIES

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain REYJAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bénédicte PÉNIN-COURTET, Patrice FURON, Geoffroy TRESCA et Thomas LESELLIER Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un Office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un Office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle LAURENT LUTUN, Notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis COUZIGOU et Pierre LE CAGNEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise

membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

représentant du ministère de l'intérieur

agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources et

chargée de l'intérim du chef du bureau « système d'information décisionnel »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « communication »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, et Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat adjointe au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « premier recours »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de de l'unité l'USR N°3172

assistant ingénieur - gestionnaire administrative

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Lionel

fins

mentionnées à l'article 1e

responsable du

fins

mentionnées à l'article 1e

adjointe du délégué régional de la circonscription Alpes

au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de la décision DEC153351DAJ susvisée

tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service (STL), relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

responsable du Service Technique et Logistique

tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service (STL), relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

les documents relatifs aux activités et au fonctionnement du service (STL) comprenant la gestion du CDL et des opérations immobilières, relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

adjoint pour le patrimoine au Service Technique et Logistique

les documents relatifs aux activités et au fonctionnement du service (STL) comprenant la gestion du CDL et des opérations immobilières, relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

responsable du Service des Ressources

adjointe du délégué régional

DR1 au CNRS

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée