JUSB1729092A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie INTILLA
(LABERTRANDIE)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Remplace:
Mme Dominique SAYET
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clermont-Ferrand
"
suppleant
JUSB1729092A
(source BOMJ)
nomination
13 Octobre 2017
13/10/2017