JUSB1731721A

De: Claude BALTASSAT
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
07 Novembre 201707/11/2017
De: Sylvie VINTIMIGLIA
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Novembre 201707/11/2017