JUSB1731721A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude BALTASSAT
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bonneville
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bonneville
"
JUSB1731721A
(source BOMJ)
nomination
07 Novembre 2017
07/11/2017
De:
Sylvie VINTIMIGLIA
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1731721A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Novembre 2017
07/11/2017