(JOLIVET)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

à la date du présent arrêté

greffière principale à la cour d'appel de Nîmes, déléguée

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

à compter de la date de passation des comptes

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

à compter de la date de passation des comptes

(COET)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Melun

à compter de la date de passation des comptes

greffier

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Bonneville

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bonneville

à compter de la date de passation des comptes

directrice des services de greffe

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Cayenne

(PANELLE)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne

à compter de la date de passation des comptes

commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des affaires européennes

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

II - Mardi 7 novembre 2017, à 17 h 30 (salle Médicis)

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)

3. PLF 2018 - Examen du rapport de

rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)

3. PLF 2018 - Examen du rapport de

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)

2. PLF 2018 - Examen du rapport de

sur le projet de loi n° 63 (2017-2018) de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)

rapporteur général)

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande

2. Questions diverses

VII- Jeudi 9 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)

ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande

5. Questions diverses

VI - Mercredi 8 novembre 2017, à 16 h 30 (salle Médicis)

rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre-mer »

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande

4. PLF 2018 - Examen du rapport de

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande

4. PLF 2018 - Examen du rapport de

rapporteur)

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande

2. Questions diverses

IV - Mercredi 8 novembre 2017, à 9 heures (salle de la commission)

rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017

sous réserve de sa transmission

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande

2. Questions diverses

IV - Mercredi 8 novembre 2017, à 9 heures (salle de la commission)

rapporteur général) - et communication sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande

2. Questions diverses

IV - Mercredi 8 novembre 2017, à 9 heures (salle de la commission)

secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande

2. Questions diverses

III - Mardi 7 novembre 2017, à 19 heures (salle Médicis)

rapporteur spécial, sur la mission « Défense »

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande

2. PLF 2018 - Examen du rapport de

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande

2. PLF 2018 - Examen du rapport de

rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » (et article 49, 49 bis et 49 ter)

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande

2. PLF 2018 - Examen du rapport de

rapporteurs spéciaux, sur la mission « Travail et emploi » et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)

2. PLF 2018 - Examen du rapport de

rapporteur spécial, sur la mission « Investissements d'avenir »

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande

2. PLF 2018 - Examen du rapport de

président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

adjoint à la directrice générale de la création artistique

membre du comité d'engagement

major, infanterie. Chevalier du 14 décembre 2009

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

capitaine, administration et services. Chevalier du 11 novembre 2009

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 26 septembre 2009

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 25 septembre 2009

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel. Chevalier du 16 avril 2009

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 11 février 2009

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef. Chevalier du 3 décembre 2008

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

commandant. Chevalier du 27 novembre 2008

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

médecin en chef. Chevalier du 19 juin 2008

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

lieutenant-colonel, génie. Chevalier du 19 mai 2007

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, groupe de spécialités état-major. Chevalier du 8 mai 2007

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

major, troupes de marine. Chevalier du 6 décembre 2006

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 14 juillet 2006

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

major, train. Chevalier du 19 juin 2006

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

capitaine, artillerie. Chevalier du 9 décembre 2005

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant, administration et services. Chevalier du 5 décembre 2005

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

major. Chevalier du 11 novembre 2005

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

commandant. Chevalier du 26 mai 2005

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

commandant. Chevalier du 8 mai 2005

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

commandant. Chevalier du 20 décembre 2004

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel. Chevalier du 17 décembre 2004

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

capitaine de frégate. Chevalier du 11 décembre 2004

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine, génie. Chevalier du 14 juillet 2004

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

capitaine de frégate. Chevalier du 1er juin 2004

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

chef d'escadron. Chevalier du 22 novembre 2003

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

lieutenant-colonel, administration et services. Chevalier du 11 octobre 2003

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel. Chevalier du 9 septembre 2003

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

médecin en chef. Chevalier du 14 juillet 2003

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

lieutenant-colonel. Chevalier du 8 mai 2003

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

commandant. Chevalier du 7 mai 2003

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

major. Chevalier du 26 mars 2003

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel. Chevalier du 11 novembre 2002

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

médecin en chef. Chevalier du 14 juillet 2002

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin chef des services hors classe. Chevalier du 30 mai 2002

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

capitaine, artillerie. Chevalier du 29 avril 2002

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

capitaine de frégate. Chevalier du 12 décembre 2001

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel, artillerie. Chevalier du 20 novembre 2001

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

capitaine de frégate. Chevalier du 14 juillet 2001

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 2001

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

chef de bataillon, infanterie. Chevalier du 12 juin 2001

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 9 janvier 2001

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, train. Chevalier du 1er décembre 2000

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

capitaine de frégate. Chevalier du 11 novembre 2000

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate. Chevalier du 9 février 2000

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel, troupes de marine. Chevalier du 15 décembre 1999

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 14 décembre 1999

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

capitaine de frégate. Chevalier du 11 novembre 1999

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel, administration et services. Chevalier du 20 août 1999

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, artillerie. Chevalier du 25 février 1999

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 14 décembre 1998

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 novembre 1998

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate. Chevalier du 11 novembre 1998

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel. Chevalier du 11 novembre 1998

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

capitaine, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 11 novembre 1998

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel. Chevalier du 18 décembre 1997

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

capitaine de frégate. Chevalier du 2 octobre 1997

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

lieutenant-colonel, artillerie. Chevalier du 18 juin 1997

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, matériel. Chevalier du 8 mai 1997

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

médecin en chef. Chevalier du 9 décembre 1996

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 11 novembre 1996

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

médecin en chef. Chevalier du 26 avril 1996

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 19 janvier 1996

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, administration et services. Chevalier du 22 novembre 1995

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 novembre 1993

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 14 juillet 1993

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin en chef. Chevalier du 30 juin 1993

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

colonel. Chevalier du 18 décembre 1992

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 11 novembre 1992

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel honoraire, train. Chevalier du 25 mars 1987

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

commissaire général de division aérienne. Officier du 5 juin 2001

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE L'AIR

contre-amiral. Officier du 14 juillet 1999

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

général de brigade. Officier du 11 novembre 1998

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

contre-amiral. Officier du 4 octobre 1996

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

contre-amiral. Officier du 27 mai 1994

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

contre-amiral. Chevalier du 18 décembre 1986

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

lieutenant, infanterie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

médecin en chef

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin en chef

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

major

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

médecin en chef

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

infirmier en soins généraux de 2e grade

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

aide-soignant de classe exceptionnelle

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin en chef

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin en chef

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

major

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

capitaine de frégate

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de corvette

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

maître principal

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

maître principal

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de corvette

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de corvette

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major honoraire

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de corvette

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

maître principal

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

maître principal

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

lieutenant-colonel

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

adjudant-chef

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

adjudant-chef

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

lieutenant

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

major honoraire

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

capitaine

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

adjudant-chef

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

capitaine

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

sous-lieutenant

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

lieutenant-colonel, infanterie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, infanterie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

major, groupe de spécialités état-major

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

major, infanterie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

chef de bataillon, infanterie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

major, transmissions

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, troupes de marine

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

major, train

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, troupes de marine

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, troupes de marine

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

capitaine, arme blindée et cavalerie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, génie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

sergent-chef, infanterie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

major, infanterie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

chef de bataillon, génie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

major, transmissions

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

chef de bataillon, infanterie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

chef d'escadron, artillerie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

major, artillerie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, arme blindée et cavalerie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

capitaine, arme blindée et cavalerie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

major, train

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

major, aviation légère de l'armée de terre

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

commandant, administration et services

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

chef de bataillon, génie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

major, infanterie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

capitaine, arme blindée et cavalerie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, train

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

capitaine, infanterie

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE