JUSB1733707A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle FOURCADE
(SEGUINEAU)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
tribunal
tribunal_instance
=
"
Oloron-Sainte-Marie
"
JUSB1733707A
(source BOMJ)
nomination
27 Novembre 2017
27/11/2017
De:
Marc CASTILLON
greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1733707A
(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Novembre 2017
27/11/2017