JUSB1733707A

De: Michèle FOURCADE
(SEGUINEAU)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
27 Novembre 201727/11/2017
De: Marc CASTILLON
greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Novembre 201727/11/2017