JUSB1800053A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nelly HAYOT
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chalon-sur-Saône
"
suppleant
JUSB1800053A
(source BOMJ)
nomination
21 Décembre 2017
21/12/2017
De:
Barbara MILLIER
(GOSTOMSKI)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1800053A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Décembre 2017
21/12/2017
