JUSB1803220A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rodolphe GUIBERT
directeur des services de greffe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Tribunal d'instance du Mans
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mans
"
suppleant
JUSB1803220A
(source BOMJ)
nomination
25 Janvier 2018
25/01/2018
De:
Béatrice POULAIN
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1803220A
(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Janvier 2018
25/01/2018