JUSB1805908A

De: Jérôme ACCARDO
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Valenciem1es
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciem1es
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciem1es"
JUSB1805908A(source BOMJ)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Stéphanie BUSIER
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1805908A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018