28 Février 2018


De: Stephan Fichtl
professeur de protohistoire à l'université de Strasbourg
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
2) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
MICB1806948A(source BOESR)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Christophe Pellecuer
conservateur en chef du patrimoine au service régional de l'archéologie Occitanie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
1) Désignées par le ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
MICB1806948A(source BOESR)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Élisa Nicoud
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
2) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
MICB1806948A(source BOESR)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Élise Nectoux
conservatrice du patrimoine au service régional de l'archéologie Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
1) Désignées par le ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
MICB1806948A(source BOESR)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Olivier Lemercier
professeur en archéologie de la préhistoire récente à l'université Montpellier 3
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
2) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
MICB1806948A(source BOESR)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: François Fichet de Clairfontaine
conservateur général du patrimoine, inspecteur des patrimoines, collège archéologie, au ministère de la Culture
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
1) Désignées par le ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
MICB1806948A(source BOESR)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Martine Joly
professeure en antiquités nationales à l'université Toulouse 2
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
2) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
MICB1806948A(source BOESR)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Frédérique Fromentin
conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau des ressources de l'archéologie au ministère de la Culture
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
1) Désignées par le ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
MICB1806948A(source BOESR)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Béatrice CARRIERE
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mende
Groupe:
Tribunal d'instance de Mende
tribunal
tribunal_instance="Mende"
suppleant
JUSB1807591A(source BOMJ)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Johanne ROCHE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Mende
Groupe:
Tribunal d'instance de Mende
tribunal
tribunal_instance="Mende"
JUSB1807591A(source BOMJ)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Johanne ROCHE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mende
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1807591A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: Monique MAJOREL
(SERRANO)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Mende
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1807591A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: Marie-Françoise LANAU
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Condom
Groupe:
Tribunal d'instance de Condom
tribunal
tribunal_instance="Condom"
JUSB1806353A(source BOMJ)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Nicole PANDELE
(BIELLE)
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Condom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1806353A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: Catherine HELIES
greffière principale à la cour d'appel de Nîmes, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
date_fin="2018-06-30"
JUSB1805916A(source BOMJ)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Stéphane LAINÉ
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1805914A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: Sandrine CARIUS
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel de Limoges
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1805914A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: Thierry BOUDIN
agent contractuel
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris
tribunal
tribunal_instance="Paris"
JUSB1805909A(source BOMJ)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Jérôme ACCARDO
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Valenciem1es
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciem1es
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciem1es"
JUSB1805908A(source BOMJ)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Stéphanie BUSIER
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1805908A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: Xavier LAURENT
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
date_debut="2018-02-07"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000036650810(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Gabriel MOPOLO MOKE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
duree="trois ans"
professeur="Université de Nice"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036650750(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Igor BOÏKO
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université d'Avignon
Groupe:
Université d'Avignon
duree="trois ans"
professeur="Université d'Avignon"
professeur_section="71"
JORFTEXT000036650750(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Yves Henri GRUNEVALD
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="60"
JORFTEXT000036650750(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Christophe BLOT
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036650750(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Marie MEIXNER
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036650750(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Marc ANTONI
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="63"
JORFTEXT000036650750(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Frédéric LEDOUBLE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036650750(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Philippe DUME
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036650750(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Erik BOUCHER de CRÈVECOEUR
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036650750(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Aude BRETEGNIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université du Mans
Groupe:
Université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="7"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Mehdi NEKHILI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université du Mans
Groupe:
Université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Frédéric KARAMÉ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université du Mans
Groupe:
Université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Omar ZANNA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université du Mans
Groupe:
Université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Anne BAILLOT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
université du Mans
Groupe:
Université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="12"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Delphine LETORT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université du Mans
Groupe:
Université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="11"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Fabien LIENARD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université du Havre, institut universitaire de technologie du Havre
Groupe:
Université du Havre
professeur="Université du Havre"
professeur_section="71"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Yacine AMARA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université du Havre
Groupe:
Université du Havre
professeur="Université du Havre"
professeur_section="63"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Mounsif ECH-CHERIF EL-KETTANI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université du Havre, institut universitaire de technologie du Havre
Groupe:
Université du Havre
professeur="Université du Havre"
professeur_section="63"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Hélène MAISONNAVE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université du Havre
Groupe:
Université du Havre
professeur="Université du Havre"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: François LIQUE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université du Havre
Groupe:
Université du Havre
professeur="Université du Havre"
professeur_section="30"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Mitra FOULADIRAD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de technologie de Troyes
Groupe:
Université de technologie de Troyes
professeur="Université de technologie de Troyes"
professeur_section="61"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Carl LABERGERE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de technologie de Troyes
Groupe:
Université de technologie de Troyes
professeur="Université de technologie de Troyes"
professeur_section="60"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Emmanuelle ROUHAUD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de technologie de Troyes
Groupe:
Université de technologie de Troyes
professeur="Université de technologie de Troyes"
professeur_section="60"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Damien FÉMÉNIAS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="74"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Olivier LATRY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Rouen, institut universitaire de technologie de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="63"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Fanny SIMON-LEE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Damase MOURALIS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="23"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Christophe IMBERT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="23"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Ariane FERRY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
10e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="10"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: William BERTUCCI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="74"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Muriel FRISCH
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Reims, école supérieure du professorat et de l'éducation
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="70"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Françoise BERZIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Reims, institut universitaire de technologie de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="62"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Isabelle POUTRIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="22"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Seydou TRAORÉ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="2"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Gilles LAFARGUE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="16"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Raphaël ZORY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="74"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Claudine BATAZZI-ALEXIS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="71"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Anthony HUSSENOT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Véronique MICHELET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="32"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Stéphanie MACCAGNAN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
3e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="3"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Etienne LOZES
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Marco-Antonio ALBA WINCKLER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Thomas LEBOURG
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="24"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Rosa Maria DESSI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="21"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Anne MILLET-DEVALLE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="2"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Gérald GAGLIO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Judith WULF
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="9"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Vincent SOBOTKA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
Ecole polytechnique
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="62"
ecole="École polytechnique de l'université de Nantes"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Patrick GIRAUDEAU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="31"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Nicolas NORMAND
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
Ecole polytechnique
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="27"
ecole="École polytechnique de l'université de Nantes"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Erwan BRUGALLE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="25"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Pascale MOULEVRIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Corinne DELMAS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Thomas GUILLEMETTE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="65"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Ivan DUFEU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université d'Angers, institut universitaire de technologie d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Catherine CRAPSKY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Sandra CAMUS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Béatrice DUVAL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Nicolas DUTERTRE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="25"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: David HONORE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Rouen
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rouen"
professeur_section="62"
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Diana Carolina MATEUS LAMUS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Ecole centrale de Nantes
Groupe:
École centrale de Nantes
professeur="Ecole centrale de Nantes"
professeur_section="61"
ecole
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Sandrine AUBRUN-SANCHES
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Ecole centrale de Nantes
Groupe:
École centrale de Nantes
professeur="Ecole centrale de Nantes"
professeur_section="60"
ecole
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Morgan MAGNIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Ecole centrale de Nantes
Groupe:
École centrale de Nantes
professeur="Ecole centrale de Nantes"
professeur_section="27"
ecole
JORFTEXT000036650746(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Véronique MALFANT
contrôleuse des douanes de 2e classe
Objet:
mandataire
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000036650743(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: Liliane LE LAN
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances auprès du bureau B/1 de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2018-02-28"
JORFTEXT000036650743(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: Jean-Roald L'HERMITTE
administrateur général des douanes et droits indirects
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
Direction de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
date_debut="2018-03-01"
JORFTEXT000036650741(source JORF)
charge
28 Février 201828/02/2018
De: Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Remplace:M. Vincent CHIP
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000036650739(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Pascal RICHET
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Remplace:M. Rémy FROISSART
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
JORFTEXT000036650737(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Pierre-François MOURIER
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
JORFTEXT000036650734(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Jacques CAILLAUT
directeur académique des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Garonne
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du département de la Dordogne (groupe II)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du département de la Dordogne
directeur_academie
JORFTEXT000036650732(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Elisabeth LAPORTE
directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Dordogne
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Garonne (groupe I)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Garonne
directeur_academie
JORFTEXT000036650732(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Maryannick VAN DEN ABEELE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
personne qualifiée
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036650729(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Barbillon (Claire)
directrice de l'Ecole du Louvre
Objet:
membre suppléante du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Remplace:Mme Wattinne (Soizic)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
suppleant
JORFTEXT000036650726(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Sarah Finkelstein
Objet:
conseillère politiques sectorielles, budgétaire et action publique 2022 au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2018-02-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000036650720(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Jacques THOMAS
agent contractuel
Objet:
assurer par intérim les fonctions d'administrateur interministériel des communications électroniques de défense
Groupe:
Défense
JORFTEXT000036650718(source JORF)
charge
28 Février 201828/02/2018
De: Yvon BRUN
administrateur général
Objet:
sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
Sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux
date_debut="2018-03-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036650715(source JORF)
reconduction
28 Février 201828/02/2018
De: Régis VANHASBROUCK
premier président de la Cour d'appel de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au
2° de l'article 8 du décret n° 2006-208 du
22 février 2006
relatif au statut de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice :
Remplace:M. Dominique FERRIERE
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000036650711(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: DEFALQUE (Nadia, Anne, Julie), épouse CAHON
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036650709(source JORF)
transfert
28 Février 201828/02/2018
De: GUILLAUME (Jordane, Lorraine)
ayant pour nom d'usage GUILLAUME-SUSINI
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Gérardmer (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000036650707(source JORF)
transfert
28 Février 201828/02/2018
De: BROSCHÉ (Sandrine, Michèle, Armande), épouse BERNARD
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000036650705(source JORF)
transfert
28 Février 201828/02/2018
De: HILAIRE (Aurore)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Blausasc (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000036650703(source JORF)
transfert
28 Février 201828/02/2018
De: MELLADO (Guilaine), épouse PROST
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle SCP Gilles ANDRIEU, Yves BRUNEAU, Jacques GUILLAUME et Muriel ISSELE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000036650701(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: MELLADO (Guilaine), épouse PROST
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036650701(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: ISSELE (Muriel, Suzanne, Odette), épouse GUILLOTEAU
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle SCP Gilles ANDRIEU, Yves BRUNEAU, Jacques GUILLAUME et Muriel ISSELE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000036650701(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: BRILLON (Timothée, Cassiel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick BARDET et Michèle CHEBANCE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Moulins (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000036650697(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Bardet (Patrick, Noël)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick BARDET et Michèle CHEBANCE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Moulins (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000036650697(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: TERRIEUX (Vincent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Brigitte GOUTORBE, Baptiste LEMIRE, Vincent TERRIEUX, Huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000036650695(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: LE DOARE (Caroline, Anna), épouse FAIRY
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel PEROZ, Diego RIZZI, David ZIEGLER, huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000036650693(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: PEROZ (Michel, Edouard, Claude, Emile)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel PEROZ, Diego RIZZI, David ZIEGLER, huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000036650693(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: FRÉZARD (Caroline, Thi-Xuân, Lucy)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MOTTET, Stéphane DUCLOS et Sabine TISSOT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000036650691(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: PETGES (Constance, Christine, Adeline)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Margaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036650689(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: BUNEL (Madeleine, Hélène, Eva)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Margaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036650689(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: NICOLAS (Hélène, Marie, Sophie), épouse de CHARETTE de la CONTRIE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Annick HUMBLOT et Amaury HUBERDEAU
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000036650685(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: KOEHL (Noémie, Marie, Marthe, Simone)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000036650683(source JORF)
transfert
28 Février 201828/02/2018
De: KRACHT (Alexandra, Marie), épouse SCHRECK
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Challans (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000036650681(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: GABOREAU (Bernard, Charles, Emmanuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Bernard GABOREAU, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Challans (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000036650681(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: FARGE (Michel, Marius, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HUIS43, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000036650679(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: DURAND (Thibaut, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000036650677(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: LÉRAULT (Hélène, Jeanne, Simone)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cormontreuil (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000036650675(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: BADAUT (Sonia, Chantal, Christiane), épouse HOURDEAUX
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000036650673(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: SIMON (Mathilde, Véronique, Luce)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000036650671(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: BELHASSEN (Delphine, Deborah), épouse BOKOBZA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000036650669(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: TOUZE (Caroline, Agnès, Léonie), épouse LE GOFF
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000036650667(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: ANDRÉ (Jean-Robert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Wandignies-Hamage (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036650665(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: BAUD (Guenaël, Jacky, Roger, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000036650661(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: BAUD (Guenaël, Jacky, Roger, Auguste)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000036650661(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: BORSA (Jean-Marc, Sylvain, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000036650659(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: GILLETTE (Aurore, Lucie, Marcelle), épouse JOLY
ayant pour nom d'usage JOLY-GILLETTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bellegarde (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000036650657(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: SAGNES (Dominique)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT, Thomas WUHRMANN et Anne-Sophie AGUESSY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036650655(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: BARRAS (Paul, Emmanuel, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT, Thomas WUHRMANN et Anne-Sophie AGUESSY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036650655(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: HEMERY-DUFOUR (Valérie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT, Thomas WUHRMANN et Anne-Sophie AGUESSY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036650655(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: GUILBERT (Bertrand, Marcel, Edouard)
Objet:
de
Groupe:
14 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036650655(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: BIGOT (Guy)
Objet:
de
Groupe:
14 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036650655(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: BARRAS (Paul, Emmanuel, Louis)
Objet:
de
Groupe:
14 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036650655(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: HEMERY-DUFOUR (Valérie)
Objet:
de
Groupe:
14 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036650655(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: SAGNES (Dominique)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT, Thomas WUHRMANN et Anne-Sophie AGUESSY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036650655(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: GAILLOT (François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT, Thomas WUHRMANN et Anne-Sophie AGUESSY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036650655(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: CASULA (Blandine, Jeanne, Huguette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GOUJON Jean-Luc CHEVALIER Christian CHALVET Renée CASTILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000036650653(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: ZROURI (Hafida)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DONSIMONI COTTINET ET ASSOCIES
huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000036650651(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: GUINGOT (Marie-Adeline, Paule, Odette), épouse BAJOLET
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Laxou (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000036650649(source JORF)
transfert
28 Février 201828/02/2018
De: DUPRAT (Monique, Denise), veuve GELAS
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle SCP GELAS-DUPRAT Monique - DAURENSAN Bernard - MARTINEZ-CONSTENSOU Magali, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Samatan (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000036650647(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: FLORANT (Emmanuelle, Cécile)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire
Remplace:M. MARCY (Paul, Etienne, Georges)
notaire
notaire_residence="Argentat-sur-Dordogne (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000036650645(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Dominique TATOUEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036650643(source JORF)
admission
28 Février 201828/02/2018
De: Patrice GUYOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint à la secrétaire générale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
Administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
date_debut="2018-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036650640(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Edmond GRASZK
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036650638(source JORF)
admission
28 Février 201828/02/2018
De: Elisabeth DUPONT-KERLAN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036650636(source JORF)
admission
28 Février 201828/02/2018
De: Cesira D'ANIELLO
directrice des ressources humaines et du personnel au secrétariat général du conseil de l'Union européenne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Hermione GOUGH
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000036650633(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Lise DERVIEUX
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet (groupe III) à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de la qualité et de l'appui statistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036650498(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Jean-Marc BABIARD
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2018-02-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036650492(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Dominique LAIGO
adjoint administratif principal de 1re classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036650492(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Yannick Versol
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Toumani Touré
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Jérémie Schneer
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Jonathan Orle
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Diafara Mary
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Sébastien Lucas
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Georges Lissitzine
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: William Gallot-Lavallée
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Michel Darmon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Thomas Cadet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Péroumal Baskara
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Daniel Andalon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Emmanuel Schoepflin
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Guillaume Motard
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Didier Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Jean-Luc Hebert
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Gaylor Giraud
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Alexandre Gay
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Anne Yvonne Huet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Aurore Ventura
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Carine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Féthyié Salikara
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Sylvie Saletti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Isabelle Petit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Fabienne Menuet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Juliette Manioc
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Paula Leitao
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Sabrina Lasfar
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Justine Kobli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Sabine Jalet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Séni Guézo
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Sophie Guglielmino
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Sonia Grillon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Sonia Godard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Astrid Gerion
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Arhamatou Dosso
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Angèle Croump
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Laurence Cornet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Marie-Brigitte Cheviot
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Coretha Casimirius
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Carmen Carballo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Angela Cannedu
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Gina Cakin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Maryse Cabit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Caroline Bernard, épouse Martins
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Amelle Ben Mansour
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Agathe Bazard Saint Jean
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Samia Babou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Kalima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Aurélie Athanase
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Joëlle Arrifana
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Pascaline Ambena
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Tachirifa Achiraffi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Sylvia Wecker
secrétaires administratives de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Claude Triffaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Zaklina Trajic
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Carine Thuong-Soo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Nadine Mimifir
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
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JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Isabelle Maîtrel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Priscillia Liska
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Sonia Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Catherine Genouel-d'Ischia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Véronique Fiaudrin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Edwige Duquesnois
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Fatou Diouf
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Christelle Contaret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Dominique Bernier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Mohammed Benjelloun
Objet:
directeur de l'école d'ingénieurs du Littoral-Côte d'Opale, école interne de l'université du Littoral Côte d'Opale
Groupe:
Université du Littoral
date_debut="2018-03-06"
ecole="École d'ingénieurs du Littoral-Côte d'Opale, école interne de l'université du Littoral Côte d'Opale"
ESRS1800041A(source BOESR)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Stefano TREMATERRA
TCS CNRS
Objet:
assistant de prévention du campus Azur
à compter du 22/03/2018 et situé à cette adresse
DEC180920DR19(source BOCNRS)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Cédric CHAMBRELAN
ingénieur d'études de 2d classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6614
Groupe:
Unité UMR6614
date_debut="2018-02-28"
DEC180920DR19(source BOCNRS)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Arnaud JEROME
AI
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 01/01/2017. La date d'expiration de l'attestation est le 03/10/2019
DEC180918DR04(source BOCNRS)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Claire GOLDMANN
IECN
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR8502
à compter du 01/01/2018
Groupe:
UMR8502
DEC180915DR04(source BOCNRS)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: ENSA Grenoble
Objet:
à
DEC180912DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Nicolas TIXIER
Objet:
directeur adjoint par intérim
DEC180912DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Thomas LEDUC
Objet:
IRHC CNRS, directeur-adjoint
DEC180912DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Françoise CHOLAT
Objet:
TCS
DEC180912DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Daniel SIRET
directeur de l'unité UMR1563
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180912DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Mathieu SCHUSTER
Objet:
Chargé de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1€
DEC180909DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Binta MESMACQUE
Objet:
Assistante ingénieur, dans la limite de 25 000 € HT maximum
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC180909DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Laurence JOUNIAUX
directrice de l'unité UMR7516
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180909DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Robert MOSE
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 19
DEC180894DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Fabrice HEITZ
Objet:
professeur, à
DEC180894DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Pierre GANÇARSKI
Objet:
professeur, à
DEC180894DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Paul MONTGOMERY
Objet:
directeur de recherche, à
DEC180894DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Michel de MATHELIN
directeur de l'unité UMR7357
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180894DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Rodolfo JALABERT
Objet:
professeur, à
DEC180890DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Angélique LOBNER
Objet:
ingénieure d'étude
aux fins
mentionnées à l'article 1€
DEC180890DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Joëlle LACAVA
Objet:
ingénieure d'étude, à
DEC180890DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Pierre RABU
directeur de l'unité UMR7504
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, ei dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180890DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Gilles ULRICH
Objet:
directeur de recherche, dans la limite de 25 000€ HT maximum, à
DEC180887DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Anne-Cécile ROGER
Objet:
professeure, dans la limite de 25 000 € HT maximum, à
DEC180887DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Agnès ORB
Objet:
ingénieure d'étude, dans la limite de 25 000€ HT maximum et à
DEC180887DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Véronique VERKRUYSSE
Objet:
assistante ingénieur, dans la limite de
DEC180887DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Guy SCHLATTER
directeur de l'unité UMR7515
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180887DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.