JUSB1806333A

De: Martine COMBET
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1806333A(source BOMJ)
nomination
26 Février 201826/02/2018
De: Eric LEFEVRE
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire à la cour d'appel de Bastia
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1806333A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Février 201826/02/2018