JUSB1806350A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe PINTO
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
tribunal
tribunal_instance
=
"
Castelsarrasin
"
JUSB1806350A
(source BOMJ)
nomination
26 Février 2018
26/02/2018
De:
Claudie BIARC
(CAZAS)
greffière fonctionnelle, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1806350A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Février 2018
26/02/2018