JUSB1806353A

De: Marie-Françoise LANAU
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Condom
Groupe:
Tribunal d'instance de Condom
tribunal
tribunal_instance="Condom"
JUSB1806353A(source BOMJ)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Nicole PANDELE
(BIELLE)
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Condom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1806353A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018