JUSB1807595A

De: Nicole LABEILLE
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal d'instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
JUSB1807595A(source BOMJ)
nomination
06 Mars 201806/03/2018
De: Jean-Michel ETINOF
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1807595A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Mars 201806/03/2018