06 Mars 2018

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbrison

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbrison

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbrison

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbrison

à compter de la date de passation des comptes

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France

à la date de passation des comptes

chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de la transition écologique et solidaire

membre de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

date de renouvellement de la nomination des membres de cette délégation

administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée

cheffe du service des impôts des entreprises de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

agent comptable intérimaire de l'Université de Paris-VIII

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

exercer par intérim les fonctions de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur. Elle reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleure générale de 1re classe

vice-présidente du conseil stratégique de l'innovation en santé

mentionné à l'article R. 162-50-3 du code de la sécurité sociale

rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé

mentionné à l'article R. 162-50-4 du code de la sécurité sociale

au conseil stratégique de l'innovation en santé

mentionné à l'article R. 162-50-3 du code de la sécurité sociale

au conseil stratégique de l'innovation en santé

mentionné à l'article R. 162-50-3 du code de la sécurité sociale

membres du conseil stratégique de l'innovation en santé

au conseil stratégique de l'innovation en santé

mentionné à l'article R. 162-50-3 du code de la sécurité sociale

personnalités qualifiées

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au maintien en activité en surnombre

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bernard DUPLAA, Didier DUPLAA, Cécile BARRA et Nicolas REY, Huissiers de Justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Isabelle MEYER et Julie DELAMOTTE

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marc DELLATANA et Laurence LANGLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée NOT@ZUR

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DE SAINT GALMIER ET DE CHAZELLES SUR LYON

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle GMH NOTAIRES

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

ayant pour nom d'usage BADOUAL-RICHARD

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

président de section honoraire au Conseil d'Etat

vice-président de la Commission supérieure de codification