JUSB1809055A

De: Anne BOURGUE
(MAILLET)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
JUSB1809055A(source BOMJ)
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Raphaël BUENO
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1809055A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Mars 201821/03/2018