JUSB1810511A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maryse FAUREL
(SOULINGEAS)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_instance
=
"
Brive-la-Gaillarde
"
suppleant
JUSB1810511A
(source BOMJ)
nomination
06 Avril 2018
06/04/2018
De:
Bénédicte PRUNIER
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1810511A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Avril 2018
06/04/2018