JUSB1814313A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
N icolas DUPRET
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Valenciennes . Article 3
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes . Article 3
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Valenciennes
"
suppleant
JUSB1814313A
(source BOMJ)
nomination
22 Mai 2018
22/05/2018
De:
Françoise LEPAGE
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1814313A
(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Mai 2018
22/05/2018