JUSB1818699A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dimitri LAFOSSE
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
Tribunal d'instance de La Flèche
tribunal
tribunal_instance
=
"
La Flèche
"
JUSB1818699A
(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 2018
02/07/2018
De:
Pascale HATTON
(POMMIER)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1818699A
(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Juillet 2018
02/07/2018