JUSB1821100A

De: Sylvain GRACI-BUSI
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeurbanne
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
JUSB1821100A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201823/07/2018
De: Sylvina PAISLEY
(MARIVAL)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1821100A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Juillet 201823/07/2018