JUSB1823249A


De: Michel HORTAIS
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
JUSB1823249A(source BOMJ)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Béatrice RIVALIN
(FOURNIER)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
JUSB1823249A(source BOMJ)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Michel HORTAIS
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1823249A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Août 201814/08/2018
De: Béatrice RIVALIN
(FOURNIER)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1823249A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Août 201814/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.