JUSB1823249A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel HORTAIS
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sables-d'Olonne
"
suppleant
JUSB1823249A
(source BOMJ)
nomination
14 Août 2018
14/08/2018
De:
Béatrice RIVALIN
(FOURNIER)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sables-d'Olonne
"
JUSB1823249A
(source BOMJ)
nomination
14 Août 2018
14/08/2018
De:
Michel HORTAIS
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1823249A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Août 2018
14/08/2018
De:
Béatrice RIVALIN
(FOURNIER)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1823249A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Août 2018
14/08/2018
