JUSB1823250A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès VENON
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter du l" septembre 2018, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Tribunal de grande instance de Moulins
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Moulins
"
suppleant
JUSB1823250A
(source BOMJ)
nomination
20 Août 2018
20/08/2018
De:
Sophie BERAUD
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
à compter du l" septembre 2018
JUSB1823250A
(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Août 2018
20/08/2018