JUSB1827371A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucie DELVALLEE
(DEPRAZ-DEPLAND)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bonneville
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bonneville
"
suppleant
JUSB1827371A
(source BOMJ)
nomination
01 Octobre 2018
01/10/2018
De:
Sabine GAYDON
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1827371A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Octobre 2018
01/10/2018