JUSB1829147A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
Tribunal d'instance de Montélimar
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montélimar
"
suppleant
JUSB1829147A
(source BOMJ)
nomination
19 Octobre 2018
19/10/2018
De:
Danielle DUBOURGEAT
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1829147A
(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Octobre 2018
19/10/2018
