JUSB1830024A

De:
.Térémy DELL AQUILA
adjoint administratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
JUSB1830024A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Céline DESMARIS
directrice de greffe du tribunal d'instance de Belley, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1830024A(source BOMJ)
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018