greffier

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance du Raincy

adjointe administrative

à la date du présent atTêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Perpignan

(MASSOL)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Perpignan

à la date du présent a1Têté

actuellement adj ointe administrative stagiaire

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis

(BAZIN)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis

à la date du présent arrêté

(PIOT)

greffière principale

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

maximum, régisseuse intérimaire audit tribunal

greffier principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montluçon

à compter de la date de passation des comptes

(PIOT)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montluçon

à compter de la date de passation des comptes

.Térémy DELL AQUILA

adjoint administratif principal

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

directrice de greffe du tribunal d'instance de Belley, déléguée

à compter de la date de passation des comptes

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, du 1er novembre au

assurer l'intérim des fonctions du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest

représentante de la ministre chargée des transports

membre suppléante de la Commission nationale des sanctions administratives

membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile

personnalité compétente en matière d'aéronautique

au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

directeur de cabinet

administrateur général

président-directeur général de l'Agence de services et de paiement

administrateur général

chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

agent du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi

aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

en date du

du

au titre de l'article 7 de la loi du

précitée, pour les agents

aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

en date du

du

au titre de l'article 7 de la loi du

précitée, pour les agents

aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

en date du

du

au titre de l'article 7 de la loi du

précitée, pour les agents

agent du Centre national d'études spatiales

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

commissaire divisionnaire de police, secrétaire général du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)

secrétaire général du comité pour l'histoire préfectorale

président du comité pour l'histoire préfectorale

maître de conférences à l'IEP de Toulouse

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté

en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants

professeur des universités honoraire

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté

en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants

maître de conférences à l'Ecole normale supérieure de Lyon

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté

en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants

professeur à l'université Rennes-2 - Haute Bretagne

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté

en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants

professeur à l'université Paris-Sorbonne

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté

en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants

professeur à Sciences Po

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté

en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants

maître de conférences à l'université de Reims

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté

en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants

directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté

en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants

directrice de recherche honoraire au CNRS

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté

en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants

maître de conférences à l'université Rennes-1

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté

en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants

directrice de recherche honoraire au CNRS

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté

en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants

maître de conférences à l'université Paris-II

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté

en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants

maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté

en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants

président de section au conseil d'Etat

en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes

préfet honoraire

en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes

administrateur général, secrétaire délégué du comité d'histoire des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires

en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes

préfet, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire

en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes

directrice de préfecture honoraire

en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes

préfète de région

en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes

préfet

préfet du Puy-de-Dôme

préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique

conseillère des affaires étrangères hors classe

préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises

administrateur civil hors classe

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise

préfète de la Haute-Marne

préfète

préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine

secrétaire général du ministère de l'intérieur, et, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère

préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine

secrétaire général du ministère de l'intérieur, et, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère

préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine

administratrice civile hors classe, chef de service, déléguée aux affaires européennes et internationales

membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

représentante de la ministre du travail

membre titulaire

administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des affaires européennes au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

attaché d'administration hors classe

régisseur d'avances du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

des cadres

attaché d'administration hors classe de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration hors classe de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves ROBIN et Christel de REGT, Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves ROBIN et Christel de REGT, Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE BOLLEE », titulaire d'un office notarial

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean LOURAU, Claude FONTANILLE et Jean-Raynald ENAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude PETIOT et Emmanuelle MOLLET, notaires associés SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MALARD ASSOCIÉS - TOURAINE SOLOGNE

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine DENIS et Grégory ROUSSEAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Gildas MOCAER

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Louise CIAVALDINI, Notaire à CALENZANA

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GRIMALDI et Jean-Yves GRIMALDI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL FERAUD - VOGLIMACCI

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Madeleine LE GUEDES, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Jacques KERBAUL et Laurent RIOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2019

président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2019

présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir ses droits à la retraite

première avocate générale à la Cour de cassation

vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris

auprès de la Ville de Paris, pour exercer la fonction d'inspectrice à l'inspection générale de la Ville de Paris

directrice du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

conseillère spéciale, chargée de la communication

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

cheffe de cabinet, conseillère accompagnement des parcours

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

au nom du ministre de l'intérieur tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux

administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

commissaire en chef de 2e classe, directement placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables ainsi que les marchés et accords-cadres, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

administrateur civil hors-classe, adjoint au sous-directeur de la préparation à la gestion des crises, directement placé sous l'autorité du chef de service de la planification et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines

administrateur civil, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des acteurs du secours

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

attaché principal d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

ouvrier d'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de soutien logistique et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et financières et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de La Valentine

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de La Valentine

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de Jarnac

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions respectives

contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef de l'inspection générale de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de leurs attributions

contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, chef du groupement d'intervention du déminage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du groupement des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage

contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage

capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

commandant de police, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

commandant de police, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'État

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la mission des relations européennes et internationales

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, directement placée l'autorité du sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

sous-préfète hors cadre, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite des attributions de la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours

secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du soutien logistique et juridique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

adjointes administratives principales de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, directement placé sous l'autorité du chef du service de la planification et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire comptable et financier, et à

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

attaché d'administration hors classe, responsable du département commande publique

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, directrice adjointe du service d'information du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service

directrice adjointe scientifique de l'INP

au nom du président-directeur général du CNRS la convention portant « Memorandum of Understanding » conclue entre le