JUSB1901032A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie MOREL
(ROUSSEL)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montbéliard
"
suppleant
JUSB1901032A
(source BOMJ)
nomination
04 Janvier 2019
04/01/2019
De:
Blandine DITSCH
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montbéliard
"
JUSB1901032A
(source BOMJ)
nomination
04 Janvier 2019
04/01/2019
De:
Nathalie MOREL
(ROUSSEL)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1901032A
(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Janvier 2019
04/01/2019