JUSB1901811A

De: Khadra-Karima NEDJAI
(MERAH)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Elodie PAPONNET
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019