JUSB1907998A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline JOLY
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Tribunal d'instance des Andelys
tribunal
tribunal_instance
=
"
Andelys
"
suppleant
JUSB1907998A
(source BOMJ)
nomination
11 Mars 2019
11/03/2019
De:
Charlène PALISSE
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Andelys
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1907998A
(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Mars 2019
11/03/2019